Droit privé général

Consultations juridiques en Droit privé général, à Montpellier

Le Droit privé représente toutes les règles de droit qui établissent les rapports en les personnes, que ce soient des particuliers ou des entreprises (on parle alors de personnes morales). Plusieurs branches sont rattachées au Droit privé : le Droit civil, le Droit social (Droit du travail, Droit de la Sécurité sociale), le Droit des affaires et le Droit rural.

Si vous faites appel à notre cabinet d’avocats, nous vous assurons de mettre en œuvre toutes nos compétences pour obtenir de façon amiable ou contentieuse la réparation d’un préjudice causé par un tiers. Celle-ci se caractérise généralement par le versement de dommages et intérêts. Nous restons à votre disposition pour des consultations juridiques à Montpellier et à Sète afin de déterminer la meilleure stratégie à adopter : par la négociation ou par la voie judiciaire.

La responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Notre Cabinet Société d’Avocat Warocquier vous conseille et vous accompagne en responsabilité civile, que vous souhaitiez engager la responsabilité d’un tiers suite à un dommage subi, ou bien que vous cherchiez à prouver votre absence de responsabilité.

La responsabilité civile engage chacun à réparer le préjudice causé à autrui. On dit qu’elle est contractuelle lorsqu’un contrat existe entre les deux parties, mais qu’il n’a pas été exécuté et qu’un dommage en résulte. En revanche, la responsabilité est délictuelle lorsqu’aucun contrat n’existe entre la victime et l’auteur du dommage.

​On rencontre fréquemment les thématiques des accidents de la circulation, des accidents de la vie, de la faute ou de l’erreur médicale.

Commissariat de Police

La notion de propriété en Droit privé

Selon l’article 544 du Code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. »

Il est établi que la propriété est perpétuelle tant que dure le bien, et elle également absolue puisque le propriétaire peut en faire ce qu’il veut.

Ainsi, notre cabinet intervient dans les affaires relevant :

  • de la propriété industrielle (ensemble des droits relatifs aux créations de brevets, de modèles),
  • de la propriété intellectuelle (un produit immatériel comme le contenu d’un livre, les paroles d’une chanson, une œuvre musicale…),
  • de la propriété collective (en immobilier, dans le cas de copropriété…).

Quelques documents utiles