Droit du travail

Nos avocats vous accompagnent en Droit du travail, à Montpellier

En tant que domaine de compétence complexe du droit, le Droit du travail nécessite une bonne connaissance des lois, règlements et pratiques judiciaires de la part des employeurs afin d’éviter la création de litiges au sein de leur entreprise. Maître Warocquier et ses collaborateurs sont là pour vous apporter toute l’aide et les conseils dont vous avez besoin, que vous soyez salarié ou dirigeant d’entreprise.

Contactez notre cabinet d’avocats à Montpellier et Sète pour prendre rendez-vous. Nous vous conseillons également en Droit pénal, Droit routier, Droit de la famille et Droit des sociétés.

Le respect des clauses du contrat de travail

Le contrat de travail détermine les relations entre l’employeur et le salarié. Il est composé de plusieurs clauses, que les deux parties se doivent de respecter. Pour certaines d’entre elles, l’employeur doit se reporter à la convention collective applicable.

Parmi ces clauses, on peut noter :

  • la clause d’essai,
  • la clause de non concurrence,
  • la clause d’exclusivité,
  • la clause de mobilité,
  • la clause de dédit formation.

Même si les deux parties sont libres de déterminer les clauses du contrat, la loi prohibe l’existence de certaines clauses afin de respecter la vie privée du salarié et d’empêcher l’employeur de modifier de son propre chef ce qui a été prévu initialement dans le contrat.

Le non-respect de ces clauses par l’employeur ou l’employé peut entraîner une rupture du contrat de travail. Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour assurer une relecture de ce contrat.

Licenciement et démission

Le licenciement est la rupture du contrat de travail par l’employeur suite à un motif personnel (faute, inaptitude) ou un motif économique. Cette situation est souvent difficile et conflictuelle entre les deux parties et nécessite l’intervention d’un avocat afin de porter assistance au salarié ou à l’employeur.

Il faut se poser les questions suivantes :

  • la cause du licenciement est-elle sérieuse ?
  • La procédure de licenciement a-t-elle été respectée ?
  • Les indemnités sont-elles suffisantes ?
  • La lettre de notification a-t-elle été envoyée dans les délais impartis ?

Nous pouvons répondre à ces questions et saisir un conseil des prud’hommes.

La démission, quant à elle, est à la seule initiative du salarié et, si elle a été exprimée clairement sans équivoque, le salarié ne peut pas revenir dessus. Elle doit être formulée par écrit. Plusieurs conséquences découlent d’une démission, ce n’est pas un acte anodin : le salarié n’a pas droit au chômage, s’il a démissionné d’un CDD il peut être tenu de verser une indemnité à son employeur. Toutefois, une démission peut être forcée, provoquée suite à du harcèlement moral. Consulter un avocat s’avère donc indispensable.

Quelques documents utiles